Dossier tarifaire 2017-2018

Chaque été, Hydro-Québec soumet une demande de modification tarifaire à l’approbation de la Régie de l’énergie, un organisme réglementaire indépendant. La demande fait l’objet d’un examen rigoureux. Cet exercice culmine en décembre avec des audiences publiques au cours desquelles des représentants de tous les organismes intéressés ont l’occasion de s’exprimer. 

Au terme de son analyse, en mars, la Régie de l’énergie fixe les tarifs d’électricité qui entreront en vigueur le 1er avril suivant.

Modification tarifaire 2017-2018

Hydro-Québec demande une hausse tarifaire de 1,6 % au 1er avril 2017 pour les clients résidentiels et la majorité des clients d’affaires. Elle s’explique notamment par les investissements nécessaires pour assurer la pérennité des équipements de transport. Toutefois, le retour à des températures normales à l’hiver 2015-2016 ainsi que des  gains de productivité font contrepoids à ces éléments, limitant la hausse demandée.

Impact sur la facture d’électricité

Si la demande d’Hydro-Québec est acceptée par la Régie de l’énergie, l’impact mensuel de la hausse tarifaire de 1,6 % représenterait environ les montants suivants, selon le type de résidence :

Même avec cette hausse, les tarifs résidentiels (domestiques) d’Hydro-Québec demeureront les plus bas de l’Amérique du Nord.

La demande tarifaire d’Hydro-Québec Distribution est accessible sur le site Web de la Régie de l’énergie : www.regie-energie.qc.ca.

Foire aux questions

Sur quoi Hydro-Québec se base-t-elle pour demander une modification tarifaire ?

Hydro-Québec se base sur les dépenses qu’elle devra engager pour offrir le service d’électricité à toute la clientèle québécoise l’année suivante et sur les revenus qu’elle s’attend à percevoir lorsque les clients payeront leurs factures d’électricité. 

Il peut arriver que ces revenus soient plus élevés que les dépenses. La Régie pourrait alors revoir les tarifs à la baisse, comme elle l’a déjà fait dans le passé. 

Par contre, si les revenus sont plus faibles, la Régie pourrait les revoir à la hausse pour couvrir les dépenses et rétablir l’équilibre.

Pourquoi Hydro-Québec augmente-t-elle les tarifs alors qu’elle réalise des profits importants ?

Les tarifs permettent à Hydro-Québec de tirer les revenus dont elle a besoin pour couvrir les dépenses qu’elle doit engager pour offrir le service d’électricité à ses clients. Ces dépenses se divisent en quatre grandes catégories : les achats d’électricité, le transport de l’électricité, l’exploitation et l’entretien du réseau de distribution et le service à la clientèle. 

Une faible proportion (de l’ordre de 10 %) des profits d’Hydro-Québec provient d’Hydro-Québec Distribution. La majeure partie provient d’Hydro-Québec Production, qui s’occupe notamment des exportations. 

Il n’y a donc pas de lien à faire entre le bénéfice annuel de l’entreprise et la demande tarifaire  soumise à la Régie. Rappelons également que le dividende annuel versé par Hydro-Québec au gouvernement du Québec, qui correspond à 75 % du bénéfice net, sert à financer les services publics, de sorte qu’il profite à l’ensemble de la population québécoise. En 2015, le dividende versé au gouvernement du Québec a été de 2,4 milliards de dollars. 

Est-ce que les tarifs vont rester compétitifs ?

Les tarifs résidentiels d’Hydro-Québec demeureront les plus bas de l’Amérique du Nord. 

Est-ce que les tarifs augmentent fréquemment ?

Les tarifs reflètent les revenus nécessaires pour couvrir les dépenses qu’Hydro-Québec devra engager pour offrir le service d’électricité à sa clientèle l’année suivante. En 2011 et 2012, les tarifs ont diminué. En 2013, 2014 et 2015, une hausse a été autorisée par la Régie de l’énergie.

Que veut-on dire par l’indexation du prix du bloc patrimonial ?

Le bloc patrimonial correspond à un volume maximal d’électricité de 165 térawattheures par année qu’Hydro-Québec Production vend à Hydro-Québec Distribution à faible prix. Ce bloc d’électricité couvre environ 90 % des besoins des clients québécois. 

Depuis 2014, la Loi sur la Régie de l’énergie prévoit l’indexation annuelle du prix du bloc patrimonial selon l’Indice des prix à la consommation (IPC). 

Est-ce que la hausse tarifaire sera la même pour tous les clients ?

La hausse tarifaire sera la même pour tous les clients résidentiels et la majorité des clients d’affaires. Cependant, comme les clients industriels de grande puissance (tarif L) ne sont pas visés par l’indexation du bloc patrimonial aux termes de la Loi, la hausse demandée pour ces clients est de 1,1 %.

Pourquoi l’intégration au réseau des approvisionnements éoliens entraîne-t-elle un coût supplémentaire ? 

Tout volume d’électricité acheté à un prix supérieur au coût moyen d’approvisionnement, qui est de l’ordre de 3 cents le kilowattheure, exerce une pression à la hausse sur les tarifs d’électricité. Par exemple, l’énergie provenant des parcs éoliens coûte en moyenne 10 cents le kilowattheure. Elle est intégrée au réseau conformément aux décrets adoptés par le gouvernement du Québec, essentiellement pour des raisons de développement régional qu’Hydro-Québec respecte.

Pourquoi Hydro-Québec affirme-t-elle que ses gains de productivité permettent de réduire la hausse tarifaire demandée ?

En faisant un contrôle serré de ses charges, Hydro-Québec arrive à absorber en partie la pression qu’exercent sur ses coûts l’inflation et la croissance naturelle de ses activités en réponse aux besoins des clients québécois.

Cette année, une baisse des coûts de distribution, qui tient compte notamment de gains de productivité liés au déploiement des compteurs de nouvelle génération, fait contrepoids à l’augmentation des coûts, limitant ainsi la hausse tarifaire demandée. 

Sans les gains d’efficience de 432 millions de dollars réalisés par Hydro-Québec Distribution au cours des dix dernières années, les tarifs seraient d'environ 4 % plus élevés en 2017-2018. 

Cette hausse affectera-t-elle les ménages à faible revenu ?

Hydro-Québec Distribution poursuivra ses programmes pour la clientèle à faible revenu. Un budget de 30 millions de dollars est proposé à ce titre. Ces programmes visent principalement à soutenir le paiement des factures et de la dette des clients bénéficiant d’ententes personnalisées. Ils comprennent notamment un centre d’accompagnement, porte d’entrée unique en matière de recouvrement et d’efficacité énergétique pour les ménages à faible revenu. 

De plus, Hydro-Québec Distribution compte allouer près de 10 millions de dollars à des programmes en efficacité énergétique destinés à cette clientèle. 

Rappelons que tout client qui éprouve des difficultés à payer sa facture d’électricité est invité à communiquer avec Hydro-Québec pour négocier une entente de paiement.

Pourquoi Hydro-Québec ne baisse-t-elle pas ses tarifs au lieu de verser des dividendes au gouvernement ?

Les tarifs doivent couvrir les dépenses engagées par Hydro-Québec pour offrir le service d’électricité à ses clients. Même avec la hausse demandée, les tarifs résidentiels d’Hydro-Québec demeureront les plus bas de l’Amérique du Nord. 

Par ailleurs, le dividende annuel versé par Hydro-Québec au gouvernement du Québec et dégagé à même les bénéfices de l’entreprise sert à financer les services publics, de sorte qu’il profite à l’ensemble de la population québécoise. En 2015, le dividende versé au gouvernement du Québec a été de 2,4 milliards de dollars. 

Une faible proportion (de l’ordre de 10 %) des profits d’Hydro-Québec provient d’Hydro-Québec Distribution. La majeure partie provient d’Hydro-Québec Production, qui s’occupe notamment des exportations.

Pourquoi vend-on l’électricité moins cher aux Américains qu’aux consommateurs québécois ?

Hydro-Québec ne vend pas l’électricité moins cher sur les marchés extérieurs. Lorsque nous livrons de grandes quantités d’électricité à haute tension à un seul endroit, le coût de celle-ci est plus bas que lorsque nous livrons la même quantité d’électricité à basse tension dans des dizaines de milliers de résidences différentes. C’est comme pour la plupart des produits de consommation : il y a des économies d’échelle qui expliquent la différence entre les prix de vente sur un marché de gros et les prix applicables à la vente au détail. 

Ainsi, l’électricité que nous exportons est acheminée vers les marchés de gros aux États-Unis au moyen de notre réseau de transport à haute tension. Aux États-Unis, cette électricité est achetée par des entreprises de distribution qui s’occupent d’acheminer l’électricité aux Américains. Ces distributeurs revendent donc notre électricité à leurs clients à un prix plus élevé. 

À titre de comparaison, les tarifs d’électricité payés par les consommateurs sont quatre fois plus élevés à New York qu’au Québec.